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Conditions générales de vente

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente ci-après sont exclusivement valables pour toutes les livraisons, prestations et offres dans notre magasin.

2. Conclusion du contrat

Une commande passée par le client a force obligatoire et constitue un contrat de vente juridiquement valable. Les indications de prix dans des annonces sont sans engagement et de nul effet et ne sont valables que jusqu'à épuisement des stocks.

3. Consignes d'utilisation

Nous avons soigneusement réuni les informations figurant dans cette offre en ligne et nous efforçons de continuellement les vérifier et les mettre à jour. Cependant, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l'exactitude, de l'actualité, de l'intégralité ni de la mise à disposition permanente de nos contenus. Nous ne répondons pas non plus du fait que les contenus de notre offre en ligne soient adaptés à l'utilisateur ainsi qu'à ses fins. Tout renseignement, conseil, recommandation ou explication ferme sera uniquement donné dans le cadre d'une communication individuelle.

Nous ne nous approprions en aucune manière les contenus d'autres prestataires, même si nous faisons référence à ces contenus sous forme de liens hypertexte. Nous nous réservons à tout moment le droit de modifier, de compléter, de raccourcir ou d'annuler entièrement notre offre en ligne.

Le contenu, la conception et la structure de notre offre en ligne font l'objet d'un droit de propriété. Les informations, textes et documents iconographiques que nous mettons à disposition sont uniquement réservés à l'accès individuel de l'utilisateur de notre offre en ligne et ne doivent pas être reproduits ni utilisés à des fins commerciales sans notre accord. Nous conférons le droit à nos clients d’utiliser les photos que nous avons mises à disposition exclusivement pendant et aux fins de la revente commerciale des marchandises que nous avons achetées et figurants sur les photos. Après la revente de ces marchandises, l'utilisation de ces photos est interdite.

Notre offre en ligne est limitée au territoire de la République Fédérale d'Allemagne et est établie sur la base du système juridique allemand. L'appel de notre offre à partir d'autres pays situés en dehors de l'Allemagne n'est pas dans notre intention. Nous ne sommes pas responsables du fait que notre offre en ligne soit adaptée, applicable ou juridiquement admissible pour des utilisateurs issus d'autres pays.

4. Prix et conditions de paiement

Le paiement est effectué à l'avance (virement ou au comptant lors de l'enlèvement) ou contre remboursement

5. Livraison

La livraison de la marchandise à lieu 1 à 2 jours ouvrables après réception du paiement. Nous n'assumons aucune garantie pour les délais de livraison des services postaux ou d'UPS.

6. Détériorations en cours de transport et transfert des risques

L'acheteur doit immédiatement examiner la livraison et communiquer sans délais les détériorations manifestes à la Deutsche Post AG (groupe de poste allemande) ou à UPS. S'agissant d'une détérioration cachée, l'acheteur doit nous l'indiquer immédiatement par écrit.

Dans le cadre d'envois d'objets à notre adresse de la part du client, celui-ci supporte les risques jusqu'à réception dans nos locaux. Tout envoi qui nous est adressé doit être affranchi. D'une manière générale, nous n’acceptons aucun envoi non affranchi. Nous sommes toutefois disposés à rembourser le port payé dans le cadre de réclamations justifiées.

7. Garantie et limitation de la responsabilité

Si une marchandise livrée est détériorée ou s'il lui manque une qualité promise, nous sommes en droit, selon notre choix, d'effectuer une livraison de remplacement ou de réparer les vices. Les réparations de vices à plusieurs reprises sont autorisées.

Des différences minimes au niveau de la marchandise achetée relatives à la qualité, la couleur ou la forme ne constituent pas un vice dans la mesure où, d'après les usages commerciaux, ces différences sont à tolérer par le client.

En cas de réclamation, le client doit nous renvoyer la marchandise correspondante dans son emballage original et accompagnée d'une lettre décrivant les vices de manière aussi détaillée que possible. S'il y a soupçon de détérioration au cours du transport ou de marchandise manquante, l'emballage d'expédition doit impérativement être conservé pour examen ou être joint à l'envoi de retour.

Les demandes de dommages-intérêts revendiquées envers nous par le client sur base de l'inexécution d'une obligation contractuelle, d'une faute lors de la conclusion du contrat et d'un fait juridique illicite sont exclues dans la mesure où le vice n'a pas été causé intentionnellement ou par faute lourde. Ceci n'est pas valable pour les demandes de dommages-intérêts résultants de la garantie particulière de qualités spécifiques devant protéger l'acheteur contre le risque d'un dommage consécutif au défaut.

8. Exclusion de garantie

Les demandes de dommages-intérêts envers nous résultants de l'impossibilité d'exécution, de la violation positive du contrat, d'une faute lors de la conclusion du contrat et d'un fait juridique illicite sont en tous les cas exclues dans la mesure où il ne s'agit pas d'une action intentionnelle ni d'une faute lourde.

Au plus doit être remboursée la simple valeur marchande au moment de la livraison.

D'éventuels dommages consécutifs sont, en tous les cas, exclus de la responsabilité.

9. Protection des données

En acceptant nos CGV, vous nous donnez l'autorisation de vous enregistrer en tant que client régulier et le cas échéant, de vous envoyer des informations par email. Au cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir d'informations de notre part, nous vous prions de bien vouloir nous le communiquer brièvement.

En prenant contact avec nous, il se peut que nous vous demandions de nous transmettre des données personnelles telles que votre nom, votre adresse email, votre adresse postale ainsi que votre numéro de téléphone, qui seront éventuellement sauvegardées, traitées et utilisées. Les données personnelles que nous vous demandons ou que vous donnez dans le cadre de l'accès à l'offre en ligne, seront uniquement saisies et utilisées aux fins de la conclusion et de l'exécution du contrat ou pour d'autres motifs liés à la prise de contact.

Contact

I. Mentions légales / Immatriculation de fournisseur :

Société In-stylefashion

Propriétaire Claudia Tsorlalis

In den Niederwiesen 9

D - 76744 Wörth

Tél. : +49 (0)7271/76725-0

Téléfax : +49 (0)7271/76725-20

Email : info@in-stylefashion.de

Numéro d'identification fiscale : 16177/42922

Numéro d'identification TVA DE 228987876

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